Réglementation des coupes de bois en forêt privée

La brochure ci-jointe publiée par la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes s'adresse aux agriculteurs, propriétaires de forêt, soucieux de s'informer sur leurs obligations avant toute coupe de bois dans leur propriété.

Elle aborde les principaux points de vigilance :

  • la conformité avec la législation forestière,
  • les règles à respecter lors des coupes de bois,
  • le contrat de vente écrit,
  • le défrichement : une procédure encadrée,
  • les exemptions possibles.